Les salles de jeu allemandes risquent d’être fermées en raison d’une nouvelle réglementation
Les opérateurs de salles de jeux en Allemagne pourraient perdre leurs licences car de nouvelles réglementations, plus strictes, devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2017, a rapporté EurActiv.
Le traité interétatique sur les jeux de hasard, ou la loi allemande sur les jeux de hasard, a été adopté en 2012. Cependant, l’incertitude a assombri l’industrie des jeux d’argent du pays depuis lors, car les réglementations mises en œuvre n’ont pas réussi à obtenir l’approbation des opérateurs de jeux d’argent et même des autorités européennes. Plus tôt en 2016, le traité interétatique sur les jeux d’argent a été déclaré illégal par la Cour de justice de l’Union européenne.
Les nouvelles réglementations qui devraient être introduites au début de l’année prochaine concerneront les établissements de jeux d’argent appelés « arcades ». Il existe des milliers de ces établissements en Allemagne. Elles proposent différents types de jeux de hasard, notamment des jeux à faible enjeu.
Les autorités berlinoises ont en fait introduit de nouvelles règles pour l’autorisation des arcades le 31 juillet. En vertu de ces nouvelles règles, les opérateurs qui souhaitent gérer des salles de jeux dans la ville ne sont autorisés à le faire que si leurs propriétés sont situées à au moins 500 mètres de salles similaires. Toutefois, si les mêmes règles sont appliquées dans le reste de l’Allemagne, des milliers d’arcades pourraient être contraintes de fermer leurs portes l’année prochaine.
Des mesures bien étudiées
Commentant l’annonce, Georg Stecker, porte-parole de Die Deutsche Automatenwirtschaft, a déclaré que les exploitants d’arcades n’avaient pas été en mesure de s’adapter à la situation réglementaire car ils n’avaient pas eu la certitude de pouvoir continuer à exploiter leur entreprise. Die Deutsche Automatenwirtschaft est l’organisme chargé de la réglementation et de la supervision de l’offre de jeux de machines à sous en Allemagne.
Les fonctionnaires fédéraux ont souligné que les nouvelles mesures seraient mises en œuvre pour lutter contre la dépendance au jeu, en particulier parmi la partie la plus jeune de la population allemande. Marlene Mortler, Commissaire aux drogues du gouvernement fédéral, a déclaré aux médias locaux que les vides juridiques et les lacunes devraient être éliminés, afin que les joueurs soient efficacement protégés des maux sociaux qui accompagnent souvent les jeux de hasard.
Il est important de noter qu’il y a encore une grande incertitude quant à savoir si les nouvelles réglementations seront jugées conformes aux lois de l’UE. EurActiv a souligné que la partie concernant la distance minimale entre les arcades pourrait en fait s’avérer être la pierre d’achoppement pour que l’ensemble du paquet réglementaire soit reconnu comme constitutionnel.
La semaine dernière, les dirigeants des 16 États allemands ont confirmé que les discussions ont commencé concernant la mise en œuvre d’un nouvel ensemble de règles sur les jeux d’argent en ligne, pareillement que celles déjà établies sur la plateforme d’Unique Casino : https://unique-casino.info/. Le traité interétatique sur les jeux d’argent sera réexaminé et modifié de manière à créer un marché des jeux d’argent moderne et bien réglementé. Par exemple, l’ancien plafond sur les licences de jeu pourrait être supprimé. En vertu de la loi de 2012, les autorités de régulation des jeux d’argent n’ont accordé des licences qu’à 20 opérateurs intéressés.